CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007Le Mercredi 21 novembre 2007, à 20 heures 45.
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la Martinière, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Julien Crespo, Maire.
Etaient présents :
M. Julien Crespo, Mme Françoise Dudignac, M.Didier Duchaussoy, M. Luc-Olivier Baschet, M. Michel Le Guillevic, M. José Harter, M. Michel Knapp-Ziller, M. Jean-Claude Waltrégny, M. Jean-Claude Bréard, Mme Brigitte Chiumenti, Mme Annick Riou, Mme Micheline Deleau, M. Marcel Lepesant, Mme Sylvie Leclercq. Mme Françoise Flageul.Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. Jean-Marie Gross, M. Gérard Moneyron, Mme Florence Pasqualetto, M. Philippe Fortier, Mme Sarah Gelin, Mme Estelle Beaudoin, Melle Audrey Ludwig, M. Marc Abelin, M. Daniel Busson, Mme Corinne Robin, M. Sylvain Parpaite, M. Christian Vendangeot.
Pouvoirs :
M. Jean-Marie Gross a donné procuration à M. Julien Crespo.
M. Gérard Moneyron a donné procuration à M. Jean-Claude Bréard.
M. Philippe Fortier a donné procuration à M. Michel Knapp-Ziller.
Mme Sarah Gelin a donné procuration à Mme Françoise Dudignac.
Melle Audrey Ludwig a donné procuration à M.Luc-Olivier Baschet.M.Jean-Claude Bréard a été élu secrétaire de séance.
Soit :en exercice : 27
Présents : 15
Votants : 19
ORDRE DU JOUR
Election d’un secrétaire de séance.
Adoption du compte-rendu de la séance du 5 Octobre 2007.
Décisions
1 - Subvention : attribution complémentaire (Tennis )
2 - Subvention : attribution complémentaire ( FNACA )
3 - Subvention : attribution complémentaire (Judo )
4 - Budget principal 2007 : Décisions modificatives n°3 & n°4.
5 - Conseillère conjugale et familiale : renouvellement de l’emploi
à durée déterminée.
6 - Syndicat Intercommunal des Etablissements pour handicapés du Val de Seine : adhésion de la Commune de Poissy.
7 - Schéma Directeur de la Région Ile de France : avis.
8 - Marché Public travaux d’assainissement Avenue de Paris :
Avenant n°1.
9 - Terrain d’assiette du programme de logements et de commerces du futur centre-ville : réalisation de la vente.
10 – Placement de fonds.
11 - Restructuration et extension de l’Espace Marcelle Cuche : passation des marchés publics.
12 - Rapport 2006 sur le prix et la qualité du service d’Eau potable.
13 - Rapport 2006 sur le prix et la qualité du service d’assainissement.
14 - Tableau des effectifs : création d’un emploi de Gardien de Police
Municipale.
15 - Communauté de communes Vexin-Seine : modification des statuts.
16 - Classes de découverte 2008 : barème de participation des familles.
Questions diverses.
Informations.Election d’un secrétaire de séance :
Monsieur Jean-Claude Bréard est élu à l’unanimité.
Adoption du compte rendu de la précédente séance :
Le Compte rendu de la séance du 5 octobre 2007 est adopté à l’unanimité.
Décisions.
Le 6 août 2007De commander les prestations proposées par l’entreprise Tennis Jean Becker pour un montant de 73.966,80 € HT pour la réfection des trois courts de tennis.
Le 13 septembre 2007
De commander les fournitures et prestations proposées par la Sté Micro
SAV, pour un montant de 22.305,28 € HT afin d’équiper l’école primaire d’une classe informatique mobile.Le 2 novembre 2007.
De modifier l’acte constitutif ainsi qu’il suit :
Régie de recettes de la bibliothèque, nature des encaissements : cotisations, pénalités, photocopies, sacs à livres, fonds de caisse à 30 €.Le 12 novembre 2007.
De modifier les redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz.
Le Conseil Municipal en prend acte.
1 – Subvention : attribution complémentaire ( Tennis de table )
Monsieur Harter rappelle que lors de sa séance du 23 mars 2007, le Conseil Municipal a délibéré sur l’attribution des subventions aux associations.
L’association du Tennis de table de Vaux sur Seine ( T.T.C.V. ) sollicite un complément de subvention pour le fonctionnement du club à hauteur de 400 €,
500 € ayant déjà été versé. Ce complément permettrait de retrouver le montant habituellement versé.A la question de Mme Chiumenti relative au fonctionnement de cette association, Monsieur Harter précise que les membres du bureau renouvelé présentent un vrai projet associatif et sportif.
Les crédits inscrits à l’article 6574 sont suffisants.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’attribution complémentaire de 400 € au T.T.C.V.
2.- Subvention : attribution complémentaire ( FNACA )Arrivée de Mme Françoise Flageul à 21 h 10.
Le Comité Local de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie
( F.N.A.C.A.) sollicite une subvention pour le renouvellement de son drapeau dont le coût s’élève à 1.060 €.Monsieur Knapp-Ziller considère le coût excessif, Mr le Maire lui rappelle la complexité du drapeau.
Monsieur Bréard souhaite que la commune finance la totalité.
Les crédits inscrits à l’article 6574 sont suffisants.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention complémentaire d’un maximum de 1.060 € à la F.N.A.C.A.
3 – Subvention : attribution complémentaire ( Judo )
Au mois de juillet 2007, le Judo Club de Vaux-sur-Seine avait organisé un stage pour les enfants au COSEC alors que cet équipement communal était encore occupé par le « Roul’doudou », halte-garderie itinérante intercommunale.
Une journée de stage n’ayant pu être pratiquée, l’association souhaite d’une part dédommager le professeur et d’autre part rembourser les parents des dépenses engagées.
L’ensemble de la prise en charge s’élèverait à 397 € décomposée en :
- indemnités professeurs : 145 €
- remboursement parents : 252 €Les crédits inscrits à l’article 6574 sont suffisants.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention complémentaire au Judo Club d’un montant de 397 €.
4 – Budget principal 2007 : décisions modificatives n°3 et n°4.
En l’absence de Monsieur Moneyron, Monsieur Crespo informe le Conseil Municipal
que l’exécution du Budget Principal 2007 appelle quelques ajustements :Décision modificative n°3 :
L’application de la réforme du code de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre 2007, nécessite l’acquisition d’un nouveau logiciel, non prévu au budget. Les crédits inscrits à l’article 205 sont insuffisants pour permettre de couvrir la dépense à engager.
Ils seront abondés de 6.000 € par la diminution des crédits inscrits à l’article 2183
( matériel de bureau et informatique ).A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la présente décision modificative.
Décision modificative n°4 :
Les crédits inscrits au chapitre 21 ( investissement non affecté ) sont insuffisants pour engager les investissements prévus : acquisition d’illuminations pour les fêtes, grillage parc de la Martinière, éclairage public rue du Temple, compte tenu notamment d’acquisitions immobilières non budgétées.
Ils seront abondés par la diminution des crédits inscrits à l’article 23
(annexe Mairie).A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la décision modificative suivante :
Section d’investissement
Dépenses
Articles Opérations non affectées2111 Terrains nus + 65.000 €
2135 Installations générales + 10.000 €
21534 Réseaux d’électrification + 10.000 €
2188 Autres immo corporelles + 1.500 €
2315/0603 Immo en cours - 86.500 €5 – Conseillère conjugale et familiale : renouvellement de l’emploi à durée déterminée.
Madame Flageul rappelle qu’à la demande du C.C.A.S., par délibération en date du 2 juillet 2004, le Conseil Municipal a créé un emploi de conseillère conjugale et familiale du 01.07.2004 au 31.12.2004.
Par délibérations en date du 18 février 2005, le Conseil Municipal a prolongé l’emploi jusqu’au 31.12. 2005, le 24 février 2006 jusqu’au 31.12. 2006, et du 15 décembre 2006 jusqu’au 31 décembre 2007.
Madame Flageul précise que le C.C.A.S. procède au remboursement de la masse salariale de cet emploi. Les services rendus par cet emploi font l’objet d’un rapport et d’un débat au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S.
Sur demande de la vice-présidente du C.C.A.S., le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de renouveler l’emploi pour une année, aux mêmes conditions.
6 – Syndicat Intercommunal des Etablissements pour handicapés du Val de Seine : adhésion de la Commune de Poissy.
Madame Flageul informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la reprise d’un Etablissement et Service d’Aide par le Travail ( E.S.A.T.) à Poissy, la D.D.A.S.S. a fait appel à candidature.
L’association de Gestion des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine AGEHVS a manifesté son intérêt pour la reprise de cet ESATet s’est portée candidate.
Par courrier du 30 avril 2007, le Préfet a retenu sa candidature et il a été convenu de définir un protocole d’accord entre le Préfet, la Commune de Poissy et le SIEHVS, pour fixer les modalités et conditions de reprise de l’ESAT de Poissy par l’AGEHVS, et dans lequel la ville de Poissy s’engage à adhérer au SIEHVS.
En conséquence, par délibération du 29 juin 2007, la Commune de Poissy a voté son adhésion au SIEHVS.Par délibération en date du 24 octobre 2007, le Comité du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour handicapés du Val de Seine a émis un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Poissy à son Syndicat Intercommunal.
Le Conseil Municipal de chaque commune adhérente est alors invité à se prononcer sur cette décision dans un délai de trois mois.
En réponse à Monsieur Jean-Claude Bréard, Mme Flageul indique que l’adhésion de la Commune de Poissy au SIEHVS n’impactait pas les cotisations de chaque commune membre.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la commune de Poissy au
SIEHVS.7 – Schéma Directeur de la Région Ile de France : avis.
En l’absence de Monsieur Gross, le Maire rappelle au Conseil Municipal que
le Schéma Directeur de la Région Ile de France ( S.D.R.I.F. ) est un document d’aménagement réglementaire qui vise à organiser le territoire régional d’ici 2030. Ses orientations doivent être respectées par les documents d’urbanisme locaux
( P.L.U./ S.C.O.T. ).A l’issue de trois années d’élaboration, le projet arrêté par le Conseil Régional le 15 février 2007 est soumis à Enquête Publique, qui se déroule du 15 octobre au 8 décembre 2007.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Crespo, et compte tenu des orientations de développement et d’aménagement approuvées par le Conseil Municipal dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme et notamment les axes de développement exprimés dans le P.A.D.D. ( Plan d’Aménagement et Développement Durable ), le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’approche générale du développement régional décliné dans ce document ( protection des espaces naturels, urbanisation en continuité de l’existant, privilégier les espaces urbanisés bien reliés en transports en commun, développer l’offre de transports collectifs ).
Toutefois, le Conseil Municipal souhaiterait que certains points du projet de SDRIF soient modifiés comme suit :
- Les zones urbaines et à urbaniser telles qu’approuvées dans le P.L.U. n’apparaissent pas dans la carte de destination générale des sols.
- en matière de développement urbain, le Conseil Municipal, lors de l’arrêt de projet du P.L.U., avait souhaité ouvrir deux zones, de taille modeste, à l’urbanisation, dans le prolongement du tissu urbain existant incompatible avec le schéma directeur de 1994. Ce type de développement est bien conforme aux orientations du S.D.R.I.F. de réduction du mitage urbain. Il serait souhaitable alors de redéfinir ces deux secteurs en zones d’urbanisation préférentielle
Par ailleurs, le Conseil Municipal s’interroge sur l’applicabilité future de ce document qui s’impose à tout autre document d’urbanisme. L’échelle de la carte de destination générale des sols (1/200.000°) et le manque de lisibilité quant à la compatibilité des documents d’urbanisme ne facilitera pas l’application des prescriptions du SDRIF à l’échelle communale.
8 – Marché Public travaux d’assainissement Avenue de Paris : Avenant n°1.Monsieur Duchaussoy informe le Conseil Municipal que le marché public d’extension et de réhabilitation du réseau d’assainissement sur la commune de Vaux-sur-Seine nécessite la conclusion d’un avenant dans la mesure où la prestation initiale ne prenait pas en compte :
- La nécessaire mise en œuvre de canalisation en fonte ( au lieu de P.V.C.) compte tenu de la nature des sols.
- Le raccordement de riverains Chemin des Feuillerets et Chemin de la Mécanique.
- La démolition de roches dures ou de béton nécessitant l’emploi d’engins spéciaux.
La modification des prix, des quantités et la prolongation de délai, nécessitent ainsi une augmentation du montant initial du marché pour permettre la réalisation complète des travaux.
Lors de sa séance du 30 octobre 2007, la commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant n°1 pour un montant de 1.264.000,00 € HT.
9 – Terrain d’assiette du programme de logements et de commerces du futur centre-ville : réalisation de la vente.
Le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 15 décembre 2006, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer une promesse synallagmatique de vente à la société ESPACE CONSEIL d’une partie de terrain communal sis 216, rue du Général de Gaulle, pour la réalisation d’une opération de création de 43 logements et 240 m² de commerces.
Grâce à cette opération et à la vente de la propriété « Blain. », ce sont 17 logements sociaux qui permettront de répondre à près d’une quarantaine de demandes de logements en attente.
A terme, l’aménagement du secteur des Marronniers devra être réfléchi dans le sens d’une mixité sociale afin d’élargir l’offre de logements.
Compte tenu de l’évolution du dossier d’aménagement du centre-ville, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer un avenant à cette promesse le 6 juillet 2007, modifiant le prix de vente à 440.000 € HT.
Aujourd’hui, le dossier administratif est clos : le plan de division et les servitudes sont finalisés. Le passage piétons entre l’Avenue de la Gare et la rue du Général de Gaulle est maintenu.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte de vente et approuve la constitution des servitudes.
10 – Placement de fonds.
Dans le prolongement du point précédent, Monsieur Crespo rappelle à l’assemblée que le produit de la cession des éléments du patrimoine de la commune, soit la vente du terrain d’assiette du futur centre-ville et la vente du bâtiment « Blain », s’élève à 525.000 €.
Après discussion avec le Trésorier Principal et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune a la possibilité de procéder au placement de ces fonds dans l’attente de leur emploi dans le cadre du financement de la réalisation des différents investissements lourds et notamment l’annexe-Mairie.
La Commune peut ainsi déposer ces fonds sur des comptes à terme ouverts auprès de l’Etat pour une durée de 3/6/9 ou 12 mois
(actuellement, sur 12 mois, le taux de rendement est de 4 % ).A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le placement des fonds, d’un montant de 525.000 € sur 12 mois.
11 –Restructuration et extension de l’Espace Marcelle Cuche : passation des marchés publics.
Monsieur Crespo informe le Conseil Municipal que la réalisation de la restructuration et de l’extension de l’Espace Marcelle Cuche rentre dans sa phase opérationnelle.
Les prochaines commissions paritaires du Conseil Général des Yvelines et du Conseil Régional d’Ile de France devraient octroyer à la commune de Vaux sur Seine les subventions nécessaires à la réalisation de ce vaste et nécessaire projet.
Afin de pouvoir démarrer les travaux dès notification de l’ensemble des subventions, il convient d’engager la procédure de passation du marché.
Les caractéristiques essentielles de ce programme de restructuration et d’extension
( 612 m² SHON ) figurent dans le tableau ci-après.01 Terrassement – VRD 40 000,00 €
02 Fondations spéciales 30 000,00 €
03 Maçonnerie béton armé 265 000,00 €
04 Charpente métallique 30 000,00 €
05 Etanchéité multicouche 25 000,00 €
06 Menuiseries extérieures alu 300 000,00 €
07 Ravalement 30 000,00 €
08 Cloisons – Doublage – Isolation 50 000,00 €
09 Menuiseries intérieures 60 000,00 €
10 Plomberie - Sanitaires 40 000,00 €
11 Chauffage 45 000,00 €
12 Electricité – Ventilation 65 000,00 €
13 Carrelage 60 000,00 €
14 Peinture 45 000,00 €
15 Serrurerie 27 000,00 €
16 Faux-plafond 37 000,00 €
17 Espaces verts 5 000,00 €
18 Ascenseur 27 500,00 €
Lots TOTAL HORS TAXES 1 181 500,00 €A ce stade de la procédure, le Conseil Municipal peut habiliter le Maire à signer le marché, le Conseil Municipal pouvant à tout moment décider que la signature du marché ne pourra intervenir qu’après une nouvelle délibération.
A l’unanimité, le Conseil Municipal
- adopte le dossier de consultation des entreprises.
- autorise le Maire à lancer la consultation.
- autorise le Maire à signer les marchés à intervenir.12 – Rapport 2006 sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Monsieur Crespo rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu des articles L.2224-5 et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le service eau potable doit être présenté par le Maire ou le Président de l’établissement dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Le rapport 2006 a été approuvé le 18 octobre 2007 par le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de VAUX SUR SEINE-EVECQUEMONT.
En vertu de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités locales
Territoriales, dans les communes ayant transféré la compétence d’eau potable, le Maire présente le rapport dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice.Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport 2006.
13 – Rapport 2006 sur le prix et la qualité du service d’assainissement.
Monsieur Crespo rappelle au Conseil Municipal qu’en vertu des articles L.2224-5 et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le service assainissement doit être présenté par le Maire ou le Président de l’établissement dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Le rapport 2006 a été approuvé le 11 octobre 2007 par le Syndicat Intercommunal d’assainissement de Meulan-Hardricourt-Les Mureaux.
En vertu de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités locales
Territoriales, dans les communes ayant transféré la compétence d’assainissement, le Maire présente le rapport dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice.Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport 2006.
14 – Tableau des effectifs : création d’un emploi de Gardien de Police Municipale.
Monsieur Crespo informe le Conseil Municipal que le départ pour mutation d’un agent du service de la police municipale nécessite son remplacement.
Le recrutement est en cours.
Il s’avère ainsi nécessaire de créer un poste de gardien de police.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2008.
15 – Communauté de communes Vexin-Seine : modification des statuts.Monsieur Crespo rappelle que les compétences exercées par la Communauté de Communes Vexin-Seine sont fixées par des statuts, adoptés par délibérations des Conseils Municipaux des communes membres à la règle de la majorité qualifiée.
Lors de son dernier Conseil en date du 16 octobre 2007, la Communauté de Communes Vexin-Seine a proposé une révision de ses statuts, afin notamment de se doter des compétences « piscine » et adhésion à l’ALDS (Association Locale de Développement Sanitaire). Cette modification est proposée car les huit communes adhèrent toutes individuellement au SIERGEP (Syndicat Intercommunal pour l’Etude, la Réalisation et la Gestion d’une Piscine) et à l’ALDS. Ainsi, c’est désormais la C.C. Vexin-Seine qui adhèrera en lieu et place des communes.
De plus, la prise de la compétence « piscine » permet à la Communauté de Communes Vexin-Seine d’exercer une compétence du « bloc » construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire, ce qui lui permet de prétendre à la Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée, du fait de l’exercice de 4 « blocs » de compétence sur une liste de sept définis par la loi.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modification des statuts de la Communauté de communes Vexin-Seine.
16 –Classes de découverte 2008 : barème de participation des familles.
Monsieur Le Guillevic présente au Conseil Municipal le projet de classe de découverte de la classe CP/CM², le prévisionnel financier et la proposition du barème de participation des familles. ( documents en annexe ).
Des réserves sont émises par le Conseil Municipal sur le retour des enfants du centre ( en voiture avec leurs parents ). Par ailleurs trois enfants ne participeraient pas à ce séjour.
Ce projet n’a pas encore reçu l’approbation de l’Inspection de l’Education Nationale.
Monsieur Crespo informe le Conseil Municipal, que lors de sa séance du 15 novembre 2007, le comité de la Caisse des Ecoles a décidé de sa participation financière à hauteur de 20 % à ce séjour.
A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la participation de la commune à hauteur de 40,5 % du budget global.
INFORMATIONS DIVERSES? Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la tenue le 30 novembre 2007 à 18 h 30 salle de la Martinière d’une réunion publique relative à la reconquête et à l’ouverture de la forêt de l’Hautil.
? Monsieur le Maire informe l’assemblée que de premières acquisitions sont en cours sur le plateau des Marronniers par l’Etablissement Public Foncier des Yvelines.
? Monsieur le Maire rappelle que, malgré la vente de l’immeuble abritant la Poste, celle-ci ne partira pas.
? Madame Dudignac signale que le projet du Conseil Municipal des enfants aboutit et se concrétise pas deux séances de cinéma pour les enfants vauxois, le 27 décembre et le 6 janvier, lors de la cérémonie des vœux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.Le Maire.
Julien CRESPO.